Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente au 01/01/2021

 

1/ Introduction

 

En créant un compte client et en validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissances et accepter les CGV présentes ci-après, ainsi que les conditions générales concernant l’utilisation du site.

 

2/ Objet

 

Les présentes CGV sont conclues d’une part, par la société SASU Deroubaix Valérie, situé au 75 avenue Becquart 59130 Lambersart, au capital de 3000€ et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 034 533 00016 RCS Lille, enseigne « Rouge Fantômas Noir » nommée « le Vendeur » et gérant le site https://rougefantomasnoir.com ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le site internet https://rougefantomasnoir.com « le Client ».

 

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale, âgé d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique. Son ainsi exclut, toute personne physique qui effectuerait un achat dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans le cas d’un mineur, celui-ci garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour toute commande passée.

 

 

3/ Articles et caractéristiques des produits

 

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://rougefantomasnoir.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Chaque produit est décrit avec ses principales caractéristiques. Concernant les photos, nous avons pris le plus grand soin pour que les images et les couleurs soient le plus proche de la réalité. Cependant le vendeur ne peut garantir le rendu précis des couleurs et des imprimés.

 

Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

4/ Commande & modalités de paiement

 

4.1/ Inscription

 

Pour devenir client et pouvoir passer commande sur le site, il faut ouvrir un compte. Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne. La création du compte est gratuite et implique la validation des CGV. Les champs obligatoires seront mentionnés par un *.

 

Lors de la création du compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et valides. Une attention particulière est demandée concernant la validation du mail, du numéro de téléphone et de l’adresse. En cas de changement d’information en cours d’année, le Client devra modifier les informations le concernant sur le site.

 

Pour pouvoir passer commande, le Client devra s’identifier sur le site via son mail et son mot de passe. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Il pourra être changé en cas de nécessité à partir de son Compte Client. Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

 

En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du Compte Client d’un Client, le Vendeur ne peut en être tenu responsable et se réserve le droit de suspendre l’accès à ce Compte Client.

 

Toute commande figurant sur le site internet https://rougefantomasnoir.com… suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.

 

La société SASU Deroubaix Valerie s’engage à garder vos données confidentielles pour toute inscription sur son site.

 

4.2/ Commande

 

Un récapitulatif détaillé de la commande sera fait avant toute validation de commande. Il est vivement conseillé au Client de relire le détail de sa commande et de la modifier en cas de besoin avant toute validation.

 

Une fois que le Client clic sur le bouton de validation, cela confirme la commande et vaut acceptation des CGV. 

 

Une fois la commande validée, le Client recevra un mail de confirmation de la commande avec un récapitulatif des produits choisis.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

La société SASU Deroubaix Valérie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

4.3/ Paiement

 

Le règlement devra être fait par Carte Bancaire via le site de paiement sécurisé Sum Up. Pour éviter toute fraude ou intrusion, le Vendeur ne stocke pas les numéros de Carte Bancaire sur ses serveurs informatiques.

 

La société SASU Deroubaix Valerie garanti la sécurité et la confidentialité des données relatives à la Carte Bancaire du Client. 

 

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client le code de sécurité donné par Sum Up pour valider le paiement par Carte Bancaire. 

 

Le montant de la commande sera débité de votre compte au moment de la validation.

 

 

5/ Tarifs & Livraisons

 

5.1/ Tarifs des articles

 

Les prix indiqués sont des prix en Euros, toutes taxes comprises, dont la TVA et toutes les autres taxes. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix, ils seront précisés et facturés en supplément lors de la validation de la commande.

 

En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

 

La société SASU Deroubaix Valerie peut à tout moment modifier les prix des articles, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

5.2/ Livraisons

 

Les articles commandés par le Client pourront être livrés au Point Relais choisi (via Mondial Relay) ou à l’adresse de livraison indiquée (via Colissimo avec remise sans signature).

 

Les commandes une fois validées et payées seront expédiées au plus tard dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Pour une commande passée le vendredi, celle-ci ne pourra être expédiées qu’à partir du lundi.

 

La livraison se fait sous 1 à 5 jours ouvrés. Si un retard devait arriver, vous en serait informé par mail, mais le dépassement du délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

 

Attention, en cas d’erreur commise par le Client dans l’enregistrement de ses informations, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison. En cas de réexpédition, les frais de port seront imputés au client.

 

Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Pour toute livraison en France métropolitaine dont la commande est de plus de 80€ TTC, les frais de port sont offerts. En revanche, pour toute livraison dont la commande est inférieure à 80€ TTC, des frais de port seront appliqués et facturés au client. Les frais de port sont de 5€ si la livraison se fait via Mondial Relay et de 7€ si la livraison se fait par Colissimo avec remise sans signature.

Pour toute livraison en Union Européenne dont la commande est inférieure à 100€ TTC, les frais de port s’élèveront à 14€.

 

Lors de la réception de votre colis, si celui-ci est endommagé (colis ouvert ou abîmé), veuillez refuser le colis ou émettre une réserve. Si aucune réserve n’a été émise ou que le colis n’a pas été refusé, nous ne pourrons en aucun cas procéder à une potentielle indemnisation. 

 

En cas de demande de réclamation, il sera demandé au Client de fournir tous éléments nécessaires à l’ouverture d’un litige (photos du colis, de l’étiquette).

En cas de perte de colis ou d’endommagement du colis par Mondial Relay ou la Poste, la société SASU Deroubaix Valerie en décline toute responsabilité.

 

5.3/ Retrait en Click & Collect au magasin b

 

Dès la disponibilité des produits, un mail vous sera envoyé afin que vous puissiez venir retirer votre commande.

 

Attention, vous disposez de 8 jours, à compter de la confirmation de commande, pour venir retirer votre commande en magasin au 75 avenue Becquart à Lambersart. Passé ce délai, les articles seront remis en vente et ne seront plus disponibles pour le retrait.

 

Pour la récupération de votre commande, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité, ainsi que de votre confirmation de commande (envoyé par mail).

 

5.4/ Droits de rétractations & Retours

 

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » à l’exception des frais de retour.

 

Pour toute rétractation, le Client devra adresser au Service Client un mail : retour@rougefantomasnoir.com avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

La demande de rétraction sera prise en compte une fois que le Client aura reçu un mail de confirmation concernant sa demande de retour de produits. Le mail indiquera également la procédure à suivre pour le retour. La rétractation ne peut être accepté que si les produits sont non ouverts et en parfait état. En cas de produits ouverts, abîmés, détériorés les produits ne seront pas repris.

 

Pour tout retour de produits, il doit être fait dans l’emballage d’origine avec un emballage soigneux et protégés. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complet, neuf et les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, afin de pouvoir les commercialiser à nouveau.

 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les échanges se font selon les stocks disponibles. Les remboursements se font sous un délai de 5 jours à compter de la réception des produits, hors frais de port de la commande initiale et les frais de retour.

 

Concernant les offres promotionnelles, si un retour doit être effectué, l’offre sera annulée et l’article gardé ne sera plus remisé (par exemple, si la promotion est la suivante : -10% pour 2 articles achetés, si moins de 2 articles sont gardés, alors la promotion est annulée). La différence sans la remise sera alors imputée lors du remboursement de l’article retourné.

 

6/ Garanties 

 

Tous les produits vendus par la société SASU Deroubaix Valerie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Si un produit vendu n’est pas conforme, il pourra être retourné au Vendeur, qui effectuera un échange ou un remboursement.

 

Le retour devra être fait par la Poste via Colissimo à l’adresse suivante : ROUGE FANTOMAS NOIR – 75 avenue Becquart 59130 Lambersart, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du colis. Lors du retour du produit défectueux, une copie de la facture devra être jointe avec le bon de retour collé sur le colis.

 

7/ Clause de réserve de propriété  

 

La société SASU Deroubaix Valerie possède la propriété des produits mis en vente jusqu’à encaissement du prix (frais et taxes compris).

 

8/ Remboursement  

 

Le remboursement des produits se fera dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception des produits retournés.

 

9/ Responsabilité  

 

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

 

10/ Propriété intellectuelle  

 

Tous les éléments du site https://rougefantomasnoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU Deroubaix Valérie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

 

11/ Service Clientèle  

 

Pour toute information ou question, le Client peut contacter le Vendeur par l’intermédiaire du mail suivant valerie@rougefantomasnoir.com ou par le formulaire de contact.

 

12/ Données personnelles RGPD 

 

La société SASU Deroubaix Valerie s’engage à ce que les informations fournies par le Client restent confidentielles.

 

Conformité des droits aux données personnelles incluse dans le bon de commande / dans une page dédiée sur notre site internet.

 

La diffusion de l’information des données personnelles peut être soit introduite directement dans le formulaire de commande ou dans une page internet dédié.

Exemple bon de commande :

 

Nom* :

Prénom* : ……

Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, cochez la case ci-dessous :

 

Je refuse que la société SASU.. me propose par courriel des produits analogues à ceux que j’ai déjà commandés.

 

Ces données peuvent également permettre à la société SASU… et à ses partenaires commerciaux de vous adresser par courriel d’autres publicités. Pour le permettre, vous devez cocher les cases ci-dessous :

j’accepte que la société SASU… me propose par courriel de nouveaux produits ou services.

j’accepte de recevoir par courriel de la publicité de la part des partenaires de la société SASU…

 

(liste des partenaires de la société régulièrement mise à jour : http///partenaires

 

 

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